Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de bijoux et accessoires en pierres naturelles proposés par Cristaux de Gaïa sur le site cristauxdegaia.com.

Article 2 - Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre vous et Cristaux de Gaïa. Vous recevrez un email de confirmation de commande.

Article 4 - Paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou autres moyens de paiement proposés. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 - Livraison Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Nous nous engageons à traiter et expédier votre commande sous 5-7 jours ouvrables.

Article 6 - Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 - Responsabilité Cristaux de Gaïa s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions. Les photos sont non contractuelles. Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur et d'aspect.

Article 9 - Données personnelles Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Article 10 - Médiation et litiges En cas de litige, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C - 14 rue Saint Jean 75017 Paris - contact@cm2c.net - https://cm2c.net". En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 - Loi applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.